Vous souhaitez tout de même faire une déclaration papier ? cliquez ici => : Meublé de tourisme - Chambre d'hôtes
Administré par Touriz

Bienvenue sur le service de télédéclaration d’hébergement touristique de la commune de Courbevoie.

Ce téléservice poursuit deux objectifs :
  • Mettre à votre disposition un service d'informations, vous précisant le cadre légal et réglementaire applicable aux différents hébergements touristiques proposés dans des locaux à usage d'habitation sur la commune de Courbevoie.
  • Vous permettre de procéder à la télédéclaration de votre hébergement touristique, de manière totalement dématérialisée. Ce téléservice vous permet également de recevoir immédiatement un numéro d'enregistrement pour les d'hébergements touristiques suivants :
  • Informations sur les hébergements touristiques autorisés

    La Ville de Courbevoie a délibéré sur l’obligation d’enregistrement des hébergements touristiques en date du 18 mars 2019. Vous pouvez consulter cette délibération en cliquant ici.

    Tout contrevenant à la réglementation de l'usage des locaux d'habitation sur la commune de Courbevoie s'expose aux sanctions prévues aux articles L.651-2 et L.651-3 du code de la construction et de l'habitation. L'amende civile peut s'élever jusqu'à 50.000 €.

    Je confirme avoir lu, compris et accepte les CGU et je souhaite effectuer ma télédéclaration.